LE PERMIS DE CONDUIRE
1er Octobre 2003
Par Isabellexpat
source : Préfecture de Police
La question que vous vous posez tous est de savoir si vous pouvez conduire avec votre permis de conduire dans un pays tiers. Nous étudierons tous les cas de figure y compris le cas du retour en France avec un permis obtenu à l'étranger.
Il est bien entendu que nous vous conseillons vivement de vérifier ces informations auprès du consulat de France ou des préfectures. Les accords entre pays varient en fonction de la diplomatie et de l'actualité, et ce qui est permis aujourd'hui ne l'est pas toujours demain.Vous partez à l'étranger titulaire d'un permis français
Dans un pays de l'Union Européenne
Dans un pays non-membre de l'Union EuropéenneVous venez en France titulaire d'un permis étranger
En provenance d'un pays de l'Union Européenne
En provenance d'un pays non-membre de l'Union Européenne
Situation des Français et doubles nationaux titulaires d'un permis de conduire étranger
Situation des étudiants titulaires d'un permis de conduire étrangerListe des pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France
Vous partez à l'étranger titulaire d'un permis françaisDans un pays de l'Union Européenne
Votre permis de conduire français est valable dans les pays de l'Union Européenne, que vous y alliez en tant que touriste ou résident. Cependant, il est conseillé aux résidents de faire tout simplement enregistrer leur titre. Une attestation d'enregistrement vous sera alors délivrée. Elle vous sera utile et accélèrera les démarches en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire. En effet, seul l'Etat dans lequel vous êtes résident pourra vous délivrer un duplicata de votre titre. Dans le cas où votre permis de conduire viendrait à expirer, il y a possibilité de demander l'échange de votre titre. Dans ce cas, il vous faudra impérativement solliciter l'échange de votre permis avant la date de fin de validité de celui-ci.
Dans un pays non-membre de l'Union EuropéenneVous partez en touriste :
Dans ce cas le permis de conduire international vous sera utile. Bien que ce permis n'ait pas de valeur en soi et doit être joint au permis de conduire national, il est destiné aux personnes désirant se rendre à l'étranger à titre touristique. En cas de problème le permis de conduire international permet aux autorités locales de vérifier le permis de conduire de l'intéressé. Sa durée de validité est limitée à la durée de validité des visas de touriste.
Voici la liste des pays où le permis international de conduire est accepté :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite (sauf pour les femmes), Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahrein, Belgique, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada (sauf les territoires du nord-ouest et certaines conditions de durée), Chili, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis (selon états), Finlande, Gabon, Gambie (sous certaines conditions), Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Laos, Lesotho (sous certaines conditions), Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Mexique, Moldavie, Monaco, Myanmar (sous certaines conditions), Namibie, Nicaragua (sous certaines conditions), Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-bas, Philippines (sous certaines conditions), Pologne, Polynésie française, Qatar (sous certaines conditions), Rép. Centrafricaine, Rép. Dominicaine, Rép. Tchèque, Roumanie, Saint-Martin, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago (sous certaines conditions), Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vatican, Yougoslavie (Féd.), Zimbabwe.
Vous partez en résident :Votre pays a signé un accord de réciprocité :
Dans ce cas, vérifiez qu'il a eu un accord de réciprocité (voir liste des pays ayant signé un accord de réciprocité) avec votre pays d'accueil et vous pourrez faire sur place les démarches d'échange de permis. Se renseigner auprès des consulats pour les formalités. Votre permis international est valable dans la plupart des cas pendant une durée de trois mois qui correspond souvent à la durée d'un visa touristique (informations à vérifier obligatoirement auprès des consulats).
Votre pays n'a pas signé d'accord de réciprocité :Si votre pays d'accueil n'a pas signé un accord de réciprocité (voir la liste des pays ayant signé un accord de réciprocité), vous êtes dans l'obligation de vous soumettre à l'examen local du permis de conduire. Renseignez-vous sur place auprès des auto-écoles pour connaître les procédures locales. Pour les Etats-Unis et le Canada seuls quelques états ou provinces ont signé un accord. Vérifiez bien la liste et surtout n'hésitez pas à contacter le consulat pour confirmation.
Vous venez en France titulaire d'un permis étrangerEn provenance d'un pays de l'Union Européenne
Tout permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union Européenne est considéré valable en France à condition d'être en cours de validité. Vous avez la possibilité de demander l'échange de votre titre contre un permis de conduire français, notamment si sa validité arrive à expiration. Dans ce cas, il vous faudra impérativement solliciter l'échange de votre permis. Vous pouvez également demander que votre titre étranger soit simplement enregistré. Une attestation d'enregistrement vous sera alors délivrée. Cet enregistrement peut s'avérer utile et accélérer vos démarches en cas de perte ou de vol de votre permis. En effet, seul l'Etat dans lequel vous êtes résident pourra vous délivrer un duplicata.
En provenance d'un pays non membre de l'Union EuropéenneVous venez en touriste :
Votre permis de conduire sera reconnu bien qu'il soit préférable d'avoir un permis international. La durée de validité se limite à la durée des visas de touriste.
Vous venez en résident :
Tout permis de conduire national étranger est reconnu et valable sur le territoire national pendant un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence en France, c'est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour.
Votre pays a signé un accord de réciprocité :
S'il y a accord de réciprocité avec la France (voir la liste des pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France) vous pourrez solliciter l'échange dans l'année qui suit l'acquisition de la résidence en France, c'est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour. Se renseigner auprès de la préfecture de votre domicile pour les formalités.
Votre pays n'a pas signé d'accord de réciprocité :
Si le pays d'où a été émis votre permis de conduire n'a pas d'accord avec la France (voir liste des pays ayant signé un accord) vous devez donc vous soumettre aux épreuves du permis de conduire français. Cependant n'étant pas considéré comme un apprenti conducteur, vous n'êtes pas obligé de suivre les 20 heures de formation. Lors du passage des épreuves, vous devrez présenter votre permis étranger accompagné d'une traduction assermentée, si le permis n'est pas rédigé en français.
Situation des Français et doubles nationaux titulaires d'un permis de conduire étranger
Les conditions requises pour l'échange sont identiques à celles relatives aux personnes étrangères. Toutefois, le conducteur doit avoir obtenu son permis de conduire pendant un séjour permanent de six mois au moins dans le pays qui a délivré le titre de conduite.
Situation des étudiants titulaires d'un permis de conduire étrangerPar exception, le permis de conduire étranger des étudiants est reconnu comme valable en France pendant la durée des études.
Liste des pays avec lesquels la France a un accord de réciprocité :Nous nous permettons de vous rappeler qu'en raison d'évènements politiques ou diplomatiques, des modifications ont pu être apportées à cette liste. Seules les autorités compétentes peuvent vous garantir de l'exactitude de ces informations.
Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite (sauf pour les femmes), Arménie(sauf pour les permis délivrés avant le 01/01/1992), Australie (permis A et B uniquement), Azerbaïdjan (sauf pour les permis délivrés avant le 01/01/1992), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (sauf pour les permis délivrés avant le 01/01/1992), Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (échange limité à certains territoires), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso (sauf permis D), Burundi, Cameroun, Canada (échange limité à la province du Québec et à la province de Terre-Neuve), Cap-vert, Centrafrique, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, el Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique (limité à : Caroline du Nord, Caroline du Sud, Connecticut, Floride, Illinois seulement si l'on a un numéro de sécurité sociale américain, Kansas, Kentucky, Maryland New Hampshire, Pennsylvanie, Virginie, Michigan), Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Grenade, Guatemala, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guyana, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Kenya, Kirghizistan (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Ouzbékistan (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, Russie, Saint-Christophe et Neves, Sainte Lucie, Saint Marin, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa occidentales, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Slovénie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, République slovaque, Soudan, Suisse, Surinam, Syrie, Taiwan, Tadjikistan (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Tchad, République tchèque, Togo, Tunisie, Turkménistan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Turquie, Ukraine (limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Vanuatu, Iles Vierges britanniques, Vietnam, Yougoslavie.
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